J.O. 226 du 28 septembre 2004
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Arrêté du 17 septembre 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420739A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2004 :
M. Dray (Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Bourdel, André Lepeuple, Pierre Abgrall, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Bourdel, André Lepeuple, Pierre Abgrall, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Bourdel, André Lepeuple, Pierre Abgrall, Jérôme Dray, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».